Conditions Générales de Vente - Système Informatique de Gestion

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l'utilisation du système informatique de gestion développé par Jokesigner SARL pour une société de livraison.

2. Propriété intellectuelle

Le système informatique de gestion développé par Jokesigner SARL est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

3. Licence d'utilisation

Jokesigner SARL accorde à votre société une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du système informatique de gestion.

4. Responsabilités

Jokesigner SARL décline toute responsabilité en cas de dommages découlant de l'utilisation du système informatique de gestion. Cela n'inclut pas les pertes de données, les interruptions de service ou les problèmes liés au nom de domaine et à l'hébergement.

5. Support technique

Jokesigner SARL fournira un support technique à votre société pour l'installation, la configuration et l'utilisation du système informatique de gestion.

6. Paiement

Le prix du système informatique de gestion sera déterminé par Jokesigner SARL. Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de vente.
En acceptant les présentes CGV, vous vous engagez à effectuer les paiements dans les délais convenus, sans possibilité de remboursement, sous quelque forme que ce soit.

7. Confidentialité

Les parties conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l'utilisation du système informatique de gestion.

8. Durée et résiliation

Le contrat de vente entre votre société et Jokesigner SARL entrera en vigueur à la date de sa signature et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation.

9. Modification des CGV

Jokesigner SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV.